Les Édict, déclaration (du 11 sept. 1568), lettres patentes de commission (du 25 sept. 1568) et mandement du Roy (du 19 octobre 1568), contenans le pouvoir donné (par Sa Majesté) aux huissiers, & sergens de son royaume de pouvoir exécuter toutes lettres patentes, arrests, commissions, sentences & jugemens, sans aucun congé, placet, permission, visa ne "pareatis"

Lettres patentes du Roy. Par lesquelles il confirme tous les privileges concedez par les roys ses predecesseurs, aux officiers domestiques de sa maison . Ensemble les arrests donnez en leur conseil, avec deffences à tous d'y contrevenir...

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1594

[Acte royal. 1591-02-00. Au camp devant Chartres][Acte royal. 1592-06-16. Au camp de Gisors]Avec mod...

Édicts du Roy portans creation, restablissement & ampliation des offices de commissaires examinateurs, pour le fait des inventaires partages & appretiations des heritages, en toutes les villes de ce royaume . Avec plusieurs arrests, tant du Conseil d'Estat du Roy, que de la cour de parlement de Paris, pour le reglement desdicts offices

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1600

[Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés][Acte royal. 1596-03-00. Paris]Avec mode text

Lettres patentes de declaration du Roy pour la continuation & la confirmation des edicts faicts par le feu roy dernier decedé, portans deffenses des duels, & interdiction des armes à feu . Avec l'arrest de la Cour de Parlement de Rouen sur ce intervenu, du deuxiéme de decembre mil six cens dix, contenant deffenses à toutes personnes, de tirer l'espée en ceste ville de Rouen, sur peine de la vie

Louis XIII (1601-1643
France. Auteur du texte
France. Parlement de Rouen. Auteur du texte

January 1610

[Acte royal. 1610-10-02. Paris]Comprend : [Arrêt du parlement contenant défenses à toutes personnes ...

Édict, commission, & déclaration du Roy, & arrest de la cour de Parlement, sur le fait des usures. Ensemble les lettres patentes du feu roy Charles IX. une monition, & autres arrests de ladicte cour sur le mesme faict

Henri III (1551-1589
Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

January 1577

[Acte royal. 1576-08-00. Paris][Acte royal. 1567-01-20. Paris][Acte royal. 1567-01-26. Paris][Acte r...

Lettres patentes du Roy, par lesquelles il confirme tous les privileges concedez par les roys ses predecesseurs, aux officiers domestiques de sa maison . Ensemble les arrests donnez en leur conseil & leurs lettres patentes (du 24 mars 1577), portans amples déclarations desdicts privilèges, tant pour les officiers commensaux de Leurs Majestez, que des roynes et enfans de France, comme aussi pour-leurs veufves, avec deffenses à tous d'y contrevenir

Charles IX (1550-1574
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1594

[Acte royal. 1574-04-27. Château de Vincennes][Acte royal. 1577-03-24. Blois]Avec mode text

Édict du Roy sur le faict des usures : avec les lettres patentes & commission du feu roy pour la recherche & la poursuite des usuriers : & arrest de la cour de Parlement sur le mesme faict

Henri III (1551-1589
Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

January 1577

[Acte royal. 1576-08-00. Paris][Acte royal. 1567-01-20. Paris][Acte royal. 1567-01-26. Paris]Avec mo...

Édict du Roy sur l'érection et création des juges marchands et consuls ès villes de Paris (novembre 1563) et Troyes (février 1564) . Déclaration et ampliation faicte par ledit sieur (le 28 avril 1565 et le 13 février 1566) sur ledit édict et lettres patentes (du 30 août 1573) obtenues par lesdits sieurs juges et consuls dudit Troyes, contenant le vouloir et intention dudit sieur roy et privilèges concédez ausdits sieurs juge et consuls

Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

January 1565

[Acte royal. 1563-11-00. Paris][Acte royal. 1564-02-00. Fontainebleau][Acte royal. 1565-04-28. Borde...

Les privilèges accordez aux maistres pâticiers et oublayers de la ville et banlieue de Paris , par le roy Charles IX... Lettres patentes du mesme Roy... du dernier juin 1567, adressantes au prévost de Paris, portantjussion... qu'il eust à vérifier lesdites lettres. Lesdits privilèges confirmez par Louis XIV... par ses lettres... de may 1653

Charles IX (1550-1574
Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1736

[Acte royal. 1566-07-00. Paris][Acte royal. 1691-05-15. Versailles][Acte royal. 1567-06-30. Saint-Ge...

Lettres patentes de déclaration du Roy sur le fait de la marine et admirauté de France. Publiez en parlement (de Rouen), le 3e jour d'avril 1576 . - Lettres patentes (du 24 juin 1582) ... sur le faict de la maryne et admirauté. Publiez en la court de parlement à Rouen, le 12e jour de juillet 1582. - Autres lettres (du 6 août 1582) sur le fait de la marine et admiraulté, avec l'arrest de la chambre des vaccations du parlement de Rouen donné sur la vérification desdites lettres patentes, du 28 de septembre audit an

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1612

[Acte royal. 1576-02-12. Paris][Acte royal. 1582-07-15. Fontainebleau][Acte royal. 1582-06-24. Saint...

Édict et declaration du Roy, contenant attribution nouvelle aux advocats pour Sa Majesté és élections & greniers à sel de ce royaume, de tels & semblables droicts, taxations & profits, que chacun des eleus & grenetiers, avec augmentation de trente trois escus & un tiers de gages ... Ensemble l'arrest du Conseil du dernier mars 1621, lettres patentes du 19 mars 1622, lettre d'atache des thrésoriers de France... et lettre de relief de surannation, du 3. jour de febvrier 1626

Henri III (1551-1589
Louis XIII (1601-1643
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1582-03-25. Paris][Acte royal. 1622-03-19. Paris][Acte royal. 1626-02-03. Paris]Avec mo...

Édict du Roy, du vingtiesme ,ovembre mil cinq cens quatre-vingts huit. Portant creation de la charge de son conseiller & procureur general de la grande prevosté, connestablie & mareschaussée de France, & des camps & armées de Sa Majesté, & lettres patentes de confirmation d'iceluy, du mois de janvier 1593 . Vérifié au parlement de Paris, le 29. avril 1600, & en la Chambre des comptes, le 9. aoust 1602. Et l'arrest de règlement du Conseil d'Estat et privé entre ledit procureur général et le procureur du Roy du siège de la mareschaussée à la Table de marbre du Palais à Paris, du 4 aoust 1618

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1661

[Acte royal. 1588-11-20. Blois][Acte royal. 1593-01-03. Chartres][Acte royal. 1599-08-00. Blois][Act...

Déclaration du Roy, et reiglement final sur l'establissement des deux sergens royaux créés en l'an cinq cens septante huict, avec pouvoir d'exploicter tous mandemens de justice en l'estendue dudict grenier...

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1582

[Acte royal. 1581-07-25. Saint-Maur-des-Fossés][Acte royal. 1582-11-09. Paris]Avec mode text

Édicts du Roy, portans creation, restablissement & ampliation des offices de commissaires examinateurs, pour le fait des inventaires, partages & appreciations des heritages, en toutes les villes de ce royaumes . Avec plusieurs arrests, tant du Conseil d'Estat du Roy, que de la Cour de Parlement de Paris, pour le reiglement desdicts office

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1602

[Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés][Acte royal. 1596-03-00. Paris]Avec mode text

Statuts, règlemens et lettres patentes pour les maîtres arquebusiers, arctiers, artilliers, arbalestriers & artificiers de la ville, fauxbourgs & banlieuë de Paris . Registrez en Parlement les 23. mars 1577 et 15 juillet 1634.

Henri III (1551-1589
Louis XIII (1601-1643
France. Auteur du texte

January 1735

[Acte. 1575-1634. Paris][Acte royal. 1576-09-00. Paris][Acte royal. 1634-05-00. Paris]Avec mode text

Édict du roy François sur les jurisdictions des baillifs, séneschaux, juges présidiaux, prévosts, chastellains, & autres juges ordinaires : facit à Cremieu, en l'an mil cinq cens trente six . Avec les déclarations sur icelui édit

François Ier (1494-1547
Henri II (1519-1559
France. Auteur du texte

January 1583

[Acte royal. 1536-06-19. Crémieu][Acte royal. 1554-06-17. Laon][Acte royal. 1559-06-00. Paris]Avec m...

Lettres patentes du Roy. Par lesquelles il confirme tous les privileges concedez par les roys ses predecesseurs, aux officiers domestiques de sa maison . Ensemble les arrests donnez en leur conseil, avec deffences à tous d'y contrevenir...

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1594

[Acte royal. 1591-02-00. Au camp devant Chartres][Acte royal. 1592-06-16. Au camp de Gisors]Avec mod...

Édicts du Roy portans creation, restablissement & ampliation des offices de commissaires examinateurs, pour le fait des inventaires partages & appretiations des heritages, en toutes les villes de ce royaume . Avec plusieurs arrests, tant du Conseil d'Estat du Roy, que de la cour de parlement de Paris, pour le reglement desdicts offices

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1600

[Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés][Acte royal. 1596-03-00. Paris]Avec mode text

Lettres patentes de declaration du Roy pour la continuation & la confirmation des edicts faicts par le feu roy dernier decedé, portans deffenses des duels, & interdiction des armes à feu . Avec l'arrest de la Cour de Parlement de Rouen sur ce intervenu, du deuxiéme de decembre mil six cens dix, contenant deffenses à toutes personnes, de tirer l'espée en ceste ville de Rouen, sur peine de la vie

Louis XIII (1601-1643
France. Auteur du texte
France. Parlement de Rouen. Auteur du texte

January 1610

[Acte royal. 1610-10-02. Paris]Comprend : [Arrêt du parlement contenant défenses à toutes personnes ...

Édict, commission, & déclaration du Roy, & arrest de la cour de Parlement, sur le fait des usures. Ensemble les lettres patentes du feu roy Charles IX. une monition, & autres arrests de ladicte cour sur le mesme faict

Henri III (1551-1589
Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

January 1577

[Acte royal. 1576-08-00. Paris][Acte royal. 1567-01-20. Paris][Acte royal. 1567-01-26. Paris][Acte r...

Lettres patentes du Roy, par lesquelles il confirme tous les privileges concedez par les roys ses predecesseurs, aux officiers domestiques de sa maison . Ensemble les arrests donnez en leur conseil & leurs lettres patentes (du 24 mars 1577), portans amples déclarations desdicts privilèges, tant pour les officiers commensaux de Leurs Majestez, que des roynes et enfans de France, comme aussi pour-leurs veufves, avec deffenses à tous d'y contrevenir

Charles IX (1550-1574
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1594

[Acte royal. 1574-04-27. Château de Vincennes][Acte royal. 1577-03-24. Blois]Avec mode text

Édict du Roy sur le faict des usures : avec les lettres patentes & commission du feu roy pour la recherche & la poursuite des usuriers : & arrest de la cour de Parlement sur le mesme faict

Henri III (1551-1589
Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

January 1577

[Acte royal. 1576-08-00. Paris][Acte royal. 1567-01-20. Paris][Acte royal. 1567-01-26. Paris]Avec mo...

Édict du Roy sur l'érection et création des juges marchands et consuls ès villes de Paris (novembre 1563) et Troyes (février 1564) . Déclaration et ampliation faicte par ledit sieur (le 28 avril 1565 et le 13 février 1566) sur ledit édict et lettres patentes (du 30 août 1573) obtenues par lesdits sieurs juges et consuls dudit Troyes, contenant le vouloir et intention dudit sieur roy et privilèges concédez ausdits sieurs juge et consuls

Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

January 1565

[Acte royal. 1563-11-00. Paris][Acte royal. 1564-02-00. Fontainebleau][Acte royal. 1565-04-28. Borde...

Les privilèges accordez aux maistres pâticiers et oublayers de la ville et banlieue de Paris , par le roy Charles IX... Lettres patentes du mesme Roy... du dernier juin 1567, adressantes au prévost de Paris, portantjussion... qu'il eust à vérifier lesdites lettres. Lesdits privilèges confirmez par Louis XIV... par ses lettres... de may 1653

Charles IX (1550-1574
Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1736

[Acte royal. 1566-07-00. Paris][Acte royal. 1691-05-15. Versailles][Acte royal. 1567-06-30. Saint-Ge...

Lettres patentes de déclaration du Roy sur le fait de la marine et admirauté de France. Publiez en parlement (de Rouen), le 3e jour d'avril 1576 . - Lettres patentes (du 24 juin 1582) ... sur le faict de la maryne et admirauté. Publiez en la court de parlement à Rouen, le 12e jour de juillet 1582. - Autres lettres (du 6 août 1582) sur le fait de la marine et admiraulté, avec l'arrest de la chambre des vaccations du parlement de Rouen donné sur la vérification desdites lettres patentes, du 28 de septembre audit an

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1612

[Acte royal. 1576-02-12. Paris][Acte royal. 1582-07-15. Fontainebleau][Acte royal. 1582-06-24. Saint...

Édict et declaration du Roy, contenant attribution nouvelle aux advocats pour Sa Majesté és élections & greniers à sel de ce royaume, de tels & semblables droicts, taxations & profits, que chacun des eleus & grenetiers, avec augmentation de trente trois escus & un tiers de gages ... Ensemble l'arrest du Conseil du dernier mars 1621, lettres patentes du 19 mars 1622, lettre d'atache des thrésoriers de France... et lettre de relief de surannation, du 3. jour de febvrier 1626

Henri III (1551-1589
Louis XIII (1601-1643
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1582-03-25. Paris][Acte royal. 1622-03-19. Paris][Acte royal. 1626-02-03. Paris]Avec mo...

Édict du Roy, du vingtiesme ,ovembre mil cinq cens quatre-vingts huit. Portant creation de la charge de son conseiller & procureur general de la grande prevosté, connestablie & mareschaussée de France, & des camps & armées de Sa Majesté, & lettres patentes de confirmation d'iceluy, du mois de janvier 1593 . Vérifié au parlement de Paris, le 29. avril 1600, & en la Chambre des comptes, le 9. aoust 1602. Et l'arrest de règlement du Conseil d'Estat et privé entre ledit procureur général et le procureur du Roy du siège de la mareschaussée à la Table de marbre du Palais à Paris, du 4 aoust 1618

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1661

[Acte royal. 1588-11-20. Blois][Acte royal. 1593-01-03. Chartres][Acte royal. 1599-08-00. Blois][Act...

Déclaration du Roy, et reiglement final sur l'establissement des deux sergens royaux créés en l'an cinq cens septante huict, avec pouvoir d'exploicter tous mandemens de justice en l'estendue dudict grenier...

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1582

[Acte royal. 1581-07-25. Saint-Maur-des-Fossés][Acte royal. 1582-11-09. Paris]Avec mode text

Édicts du Roy, portans creation, restablissement & ampliation des offices de commissaires examinateurs, pour le fait des inventaires, partages & appreciations des heritages, en toutes les villes de ce royaumes . Avec plusieurs arrests, tant du Conseil d'Estat du Roy, que de la Cour de Parlement de Paris, pour le reiglement desdicts office

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1602

[Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés][Acte royal. 1596-03-00. Paris]Avec mode text

Statuts, règlemens et lettres patentes pour les maîtres arquebusiers, arctiers, artilliers, arbalestriers & artificiers de la ville, fauxbourgs & banlieuë de Paris . Registrez en Parlement les 23. mars 1577 et 15 juillet 1634.

Henri III (1551-1589
Louis XIII (1601-1643
France. Auteur du texte

January 1735

[Acte. 1575-1634. Paris][Acte royal. 1576-09-00. Paris][Acte royal. 1634-05-00. Paris]Avec mode text

Édict du roy François sur les jurisdictions des baillifs, séneschaux, juges présidiaux, prévosts, chastellains, & autres juges ordinaires : facit à Cremieu, en l'an mil cinq cens trente six . Avec les déclarations sur icelui édit

François Ier (1494-1547
Henri II (1519-1559
France. Auteur du texte

January 1583

[Acte royal. 1536-06-19. Crémieu][Acte royal. 1554-06-17. Laon][Acte royal. 1559-06-00. Paris]Avec m...

Lettres patentes du Roy. Par lesquelles il confirme tous les privileges concedez par les roys ses predecesseurs, aux officiers domestiques de sa maison . Ensemble les arrests donnez en leur conseil, avec deffences à tous d'y contrevenir...

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1594

[Acte royal. 1591-02-00. Au camp devant Chartres][Acte royal. 1592-06-16. Au camp de Gisors]Avec mod...

Édicts du Roy portans creation, restablissement & ampliation des offices de commissaires examinateurs, pour le fait des inventaires partages & appretiations des heritages, en toutes les villes de ce royaume . Avec plusieurs arrests, tant du Conseil d'Estat du Roy, que de la cour de parlement de Paris, pour le reglement desdicts offices

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1600

[Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés][Acte royal. 1596-03-00. Paris]Avec mode text

Lettres patentes de declaration du Roy pour la continuation & la confirmation des edicts faicts par le feu roy dernier decedé, portans deffenses des duels, & interdiction des armes à feu . Avec l'arrest de la Cour de Parlement de Rouen sur ce intervenu, du deuxiéme de decembre mil six cens dix, contenant deffenses à toutes personnes, de tirer l'espée en ceste ville de Rouen, sur peine de la vie

Louis XIII (1601-1643
France. Auteur du texte
France. Parlement de Rouen. Auteur du texte

January 1610

[Acte royal. 1610-10-02. Paris]Comprend : [Arrêt du parlement contenant défenses à toutes personnes ...

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